AB-HABITAT, Coopérative HLM depuis 2016, gère un patrimoine de 12 600 logements sociaux et de plus de 500 locaux institutionnels et commerciaux. C’est au quotidien près de 270 collaborateurs qui contribuent à l’objectif social d’AB-Habitat.

Notre mission : contribuer à développer l’offre de logements sociaux tout en garantissant une très bonne qualité de nos services. Nous assumons des responsabilités au quotidien auprès de nos locataires et agissons sur le long terme, à toutes les étapes de la production et de la gestion du logement social.

Placé sous la responsabilité du Responsable du service contentieux et recouvrement, le juriste (H/F) est chargé de l’application de la politique de recouvrement et du suivi de la procédure contentieuse concernant les débiteurs présents et partis. Il assure et optimise le recouvrement des créances amiables ou judiciaires des débiteurs présents ou partis. Il met en œuvre toutes les actions susceptibles de prévenir le risque d’effacement de la dette. Il reste en liaison constante avec son responsable auquel il rend compte systématiquement.

Missions :

Assurer la gestion des dossiers contentieux particuliers (occupants sans droit ni titre, commerces, troubles, défaut  d’assurance, décès, squat…) et contentieux techniques
Assurer la gestion des dossiers contentieux en mettant en œuvre toutes les actions nécessaires pour aboutir au recouvrement amiable ou judiciaire des créances locatives dans le respect des procédures internes
Mettre en place les procédures civiles d’exécution (procédure d’expulsion, procédures de recouvrement forcé etc…)
Négocier et mettre en place une procédure de règlement amiable des litiges (plans d’apurement)
Recevoir les débiteurs, établir un diagnostic budgétaire et analyser les situations d’impayés
Privilégier et orienter les dossiers des débiteurs vers un dispositif de solvabilité de la créance du bailleur (Dispositif FSL…)
Rédiger et valider les conclusions en défense (saisine du JEX par le débiteur ou dans le cadre de la procédure de surendettement lorsque la Commission saisit le Juge afin d’obtenir la suspension d’une procédure d’expulsion)
Rédiger des argumentaires rigoureux à destination du Juge dans le cadre des contestations PRP
Elaborer des rapports et des notes de synthèse dans le cadre des réunions de prévention des expulsions locatives de la Sous-Préfecture, Commission Contentieuse et de Prévention de l’Exclusion (CCPE), Commission FSL etc…
Mettre en place des visites à domicile à destination des débiteurs vulnérables en lien avec les services sociaux
Suivre les actions engagées par les différents partenaires sociaux
S’assurer du bon déroulement et de la conformité des poursuites (vérification des actes de procédure en lien avec les auxiliaires de justice)
Mettre en œuvre le recouvrement des locataires présents et partis
Représenter le bailleur devant le Tribunal  en fonction des situations
Planifier des expulsions
Assurer la relation avec les partenaires
Assurer le suivi des dossiers et effectuer les bilans
S’assurer du bon déroulement et de la conformité des poursuites (vérification des actes de procédures en lien avec les auxiliaires de justice)
Veiller à une restitution régulière des actions mises en place par le prestataire
S’assurer du traitement des affaires et des réponses aux courriers dans le délai imparti, mettre à jour les tableaux de bord de suivi, assurer la gestion des factures et du budget alloué au service

LE PROFIL DU CANDIDAT

• Bac + 4 minimum dans le domaine juridique ou avoir une expérience professionnelle significative au sein d’une étude d’Huissier de Justice et/ou dans le domaine du recouvrement de créances locatives
• Bonne connaissance dans le domaine du droit, des procédures civiles d’exécution et des dispositifs sociaux
• Maîtrise de l’outil informatique et bureautique
• Respecter la confidentialité des informations
• Rigueur, méthode et sens de l’organisation
• Autonomie
• Qualité rédactionnelle
• Sens de la diplomatie
• Connaissance du logement social