Mentions légales
Adresse Internet du site
L'adresse Internet du Site concerné par ces mentions légales est https://les-hlm-recrutent.talent-soft.com
Services gestionnaires
UNION SOCIALE POUR L'HABITAT, association Loi 1901
14, rue Lord Byron
75384 PARIS cedex 08
Téléphone : 01.40.75.78.00
dsi@union-habitat.org
Directeur de la publication
Marianne Louis, directrice générale, en qualité de représentante légale de l'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT.
Nom de l'hébergeur du Site
Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du Site sont hébergés par les sociétés prestataires TALENTSOFT.
TALENTSOFT
8 Rue Heyrault
92100 Boulogne Billancourt
Capital social › 220 000 euros
R.C.S NANTERRE › 438 967 507 00015
Code NAF › 5829 A
Localisation physique de l'hébergement › 35, rue de la Motte 93308 Aubervilliers
Copyright et Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur notre Site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.
Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le Site à des fins commerciales.
Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le Site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient.
Accès
Le Site est destiné à toute personne (ci-après désignée sous le terme « Utilisateur/Utilisatrice ») qui souhaite prendre connaissance des offres d’emplois et déposer une candidature à une des offres publiées.
Il est précisé que le service « votre espace » n'est accessible que par login et mot de passe.
L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT se réserve la possibilité de modifier, d'améliorer et d'enrichir les services proposés sur le Site à tout moment.
Engagements de l’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT
Accessibilité aux services du Site
L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose, afin d'offrir les meilleurs services à l'Utilisateur/Utilisatrice et de faciliter leur accès.
A ce titre, l’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT s'efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Toutefois, cet accès peut être interrompu à l'initiative de l’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT ou des prestataires chargés de la mise en œuvre et de l'hébergement du Site pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique.
Dans ces cas spécifiques d'interruption, l’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT s'efforcera d'en informer préalablement l'Utilisateur/Utilisatrice et de limiter la durée de l'interruption.
L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT se réserve également le droit d'interrompre l'accès aux services sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que notamment attaques du Site (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d'avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l'intégrité des traitements ou des données, prise de connaissance par l’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT de la présence d'un contenu illicite ; ou demande de suspension ou de restriction d'accès au Site formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d'un tiers.
Sécurisation et confidentialité des données / informatique et libertés
L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT se conforme aux exigences de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés et au règlement européen relatif à la protection des données (règlement 2016/679 du 27 avril 2016).
L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT s'engage notamment à assurer la sécurité des données afin d'éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu'aux fins exclusives de faciliter la mise en relation entre les candidat(e)s et les recruteurs ayant déposé des offres sur le Site.
L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT ne pourra être tenue responsable envers l'Utilisateur/Utilisatrice de la perte ou de la disparition des données le concernant liées à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers.
Conformément aux dispositions de la loi modifiée du 6 janvier 1978, l'Utilisateur/Utilisatrice peut exercer sur les données qui le concernent ses droits d’accès, de rectification et d’opposition en adressant sa demande à : dpo@union-habitat.org
Les données sont conservées un an, sauf demande de l’Utilisateur/Utilisatrice pour le maintien de son compte.
Pour plus d’information, l’Utilisateur/Utilisatrice peut s’adresser à la CNIL : www.cnil.fr
Engagements de l'Utilisateur/Utilisatrice
L'Utilisateur/Utilisatrice s'engage et prend toute mesure propre à assurer la confidentialité et la conservation de son code d'accès et à ne le communiquer à quiconque.
L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT et les entités / organismes ayant déposé des offres sur le Site ne sauraient être tenus pour responsable d'une utilisation frauduleuse du code d'accès.
Toute opération effectuée sur le Site avec les identifiants de connexion de l'Utilisateur/Utilisatrice est réputée faite au nom de ce(tte) dernier(e) et engage sa responsabilité.
Le Site vise exclusivement à faciliter les modalités de recrutement. Il doit être accessible à l'Utilisateur/Utilisatrice aux seules fins de lui permettre de consulter les offres de poste et déposer sa candidature.
A ce titre, l'Utilisateur/Utilisatrice s'interdit notamment dans son espace personnel et sur les zones à texte libre mis à sa disposition sur le Site toute utilisation contraire à la loi, et notamment l'envoi de messages ou l'enregistrement de contenu à caractère violent, diffamatoire ou illicite.