Tarn et Garonne habitat est le premier bailleur social du département.
Nous avons une compétence géographique sur le Tarn et Garonne et les départements limitrophes. Nous gérons sur l’ensemble du département plus de 4700 logements répartis sur plus de 73 communes.
Notre structure à taille humaine  nous permet de développer une véritable relation de proximité avec nos locataires et nos partenaires.
Dans une dynamique d’amélioration permanente, nous avons obtenu les labels HSS (Habitat Sénior Service) et QUALIBAIL.

Dans le cadre du développement de ses activités, Tarn-et-Garonne Habitat recrute un(e) Juriste pour renforcer son service juridique et foncier.

MISSIONS
Sous la responsabilité de la Directrice Administrative et Financière, vous aurez pour missions :

1. Juridique :
• Conseiller les services internes sur des problématiques juridiques précises.
• Assurer une veille législative et réglementaire (droit public, immobilier, urbanisme, etc.) et analyser ses implications pour l’office.
• Apporter une expertise juridique dans le cadre des projets de l’organisme et en identifier les risques.
• Rédiger et valider des actes juridiques : conventions, contrats, délibérations, documents administratifs.
• Instruire les dossiers contentieux en lien avec les avocats et huissiers.

2. Foncier :
• Suivre les opérations d’achat et de vente : coordination avec les études notariales, relecture des compromis et actes authentiques.
• Gérer les baux emphytéotiques (préparation, signature, relations avec les notaires).
• Participer à la gestion des acquisitions en VEFA : rédaction du contrat de réservation, analyse des actes notariés.
• Mettre à jour le tableau de suivi foncier en lien avec les directions concernées.
• Rédiger les délibérations foncières (achats, ventes, servitudes).
• Assurer la gestion administrative des copropriétés (participation aux assemblées générales).
• Rédiger diverses conventions : mises à disposition, rétrocessions de voiries, cessions de terrains, bornages.

3. Tâches administratives diverses :
• Réaliser des travaux de secrétariat pour le service.
• Gérer les devis et suivre les factures et les budgets via le système de workflow.
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Intermédiaire ou débutant

 SAVOIR :
• Droit public, droit immobilier, droit de l’urbanisme
• Procédures foncières : VEFA, baux emphytéotiques, servitudes, ventes/achats immobiliers
• Droit des contrats, droit notarial, droit de la copropriété
• Cadre réglementaire du logement social
• Lecture et rédaction d’actes juridiques et administratifs
• Fonctionnement des collectivités locales et des OPH
• Techniques de veille juridique et réglementaire
• Connaissance des procédures contentieuses et relations avec avocats/huissiers
• Maîtrise des outils bureautiques (Pack Office) et éventuellement de logiciels métiers

 SAVOIR ETRE :
• Rigueur et précision juridique
• Sens de l’analyse et capacité à anticiper les risques
• Discrétion et respect de la confidentialité
• Autonomie dans l’organisation du travail
• Esprit d’équipe et aptitude à travailler en transversalité
• Capacité à vulgariser le droit pour des non-juristes
• Aisance rédactionnelle et clarté dans l’expression écrite
• Réactivité et sens des priorités
• Esprit de service public et sens de l’intérêt général

CDI
39h + RTT
Mutuelle à 100% ^rise ne charge par l'employeur sur la base du socle salarié
Titre restaurant
Avantages CSE divers
Contact : envoyer un CV et une lettre de motivation à Alix MONTAUT, Responsable RH – rh@tgh82.org avant le 04 juillet 2025