Altémed : fruit du rapprochement d’ACM HABITAT, de la SERM/SA3M et ses filiales Énergies du Sud et SERM.ID.

Altémed réunit les métiers de l’aménagement, du logement et de l’énergie au sein d’un groupe public de 550 collaborateurs. Nous sommes l’outil de la Métropole de Montpellier et de ses 31 communes, territoire le plus attractif de France, pour construire la ville de demain et améliorer le temps des politiques publique de l’aménagement, du logement et de l’énergie.

Aménagement responsable : la SERM/SA3M (groupe Altémed) est le 1er aménageur d’Occitanie avec 40% de logements produits sur le territoire métropolitain et 40 à 50 000m2 de tertiaire. Altémed agit pour donner vie à la ville écologique, durable et accueillante, pour réhabiliter le bâti ancien, pour créer ou organiser vos zones commerciales, pour construire de nouveaux équipements publics et de nouveaux quartiers.

ACM HABITAT (groupe Altémed) gère et entretient un patrimoine de près de 21 000 logements répartis sur la ville de Montpellier et le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. ACM HABITAT loge près de 50 000 personnes, soit plus de 10% de la population de la Métropole de Montpellier.

La SERM (groupe Altémed) a développé depuis 30 ans un savoir-faire unique dans l’énergie, grâce au Réseau Montpelliérain de Chaleur et Froid et à sa filiale Energies du Sud, deux outils au service du développement durable. 

Conseil juridique et expertise

• Apporter son expertise en droit des sociétés pour les entités du groupe
• Réaliser les formalités et actes juridiques liés à la vie sociale des sociétés : constitution, modification statutaire, transformation, fusion, dissolution, radiation, etc.
• Rédiger et mettre à jour les statuts, pactes d’associés, conventions intra-groupe et autres documents juridiques.
• Négocier la documentation juridique avec nos associés.
• Garantir la conformité juridique et coordonner les échanges avec les conseils externes (avocats, commissaires aux comptes…).
• Préparer et suivre les actes nécessaires à la clôture juridique des sociétés
• Assurer la rédaction, relecture et correction des documents juridiques.
• Participer à la veille juridique en droit des sociétés.
• Tenir à jour les registres obligatoires

Appui aux développement de filiales

• Mettre en place des structures d’investissement adaptées (SPV, holdings, joint-ventures, SCCV, SCI, etc.).
• Assurer la préparation, la tenue et le suivi des organes de gouvernance des filiales (comités, assemblées générales)

Suivi contractuel 

• Rédiger, analyser et négocier les contrats liés au fonctionnement des sociétés (convention de gestion convention d’avances d’associés, pacte d’actionnaires…)
• Conseiller les dirigeants sur la gouvernance et la conformité juridique des structures.
• Sécuriser les contrats de financement (emprunts) sur l’ensemble des entités du Groupe 

Veille et conformité 

• Assurer une veille réglementaire en droit des sociétés et droit fiscal.
• Mettre en conformité les entités avec les obligations légales (registre des bénéficiaires effectifs, RGPD, LCB-FT, etc.).
• Rédiger et diffuser des notes et synthèses juridiques à destination des directions et des services concernés.

Financier 

• Gérer les comptes sociétés sur le guichet unique de l’INPI
• Suivre la facturation en relation avec le service Gestion

• Diplômé(e) d’un BAC+5 en droit des sociétés ou droit des affaires, vous justifiez d’une expérience similaire de minimum 5 ans
• Vous disposez d’une maîtrise solide du droit des sociétés et de ses mécanismes.
• Vous possédez de bonnes connaissances en droit fiscal appliqué aux sociétés immobilières (TVA, IS/IR, plus-values).
• Vous faites preuve d’une excellente capacité de rédaction juridique et d’une grande aisance dans l’analyse contractuelle.
• Vous êtes reconnu(e) pour votre autonomie, votre rigueur et votre sens de l’organisation.