La société d’Economie Mixte Marseille Habitat, dont l’actionnaire majoritaire est la Ville de Marseille, exerce l’activité principale de bailleur social avec un patrimoine de plus de 3 000 logements, dont deux tiers sont situés dans le diffus en centre-ville de Marseille.

Marseille Habitat porte également des concessions d’Eradication de l’Habitat Indigne et le traitement de copropriétés dégradées.

En septembre 2023, Marseille Habitat a validé un nouveau projet de développement permettant la réhabilitation de son patrimoine ainsi que la production de nouveaux logements sociaux et l’accompagnement de la stratégie municipale pour l’habitat, le logement et l’attractivité commerciale.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : www.marseillehabitat.fr

En lien avec le chef de projet des concessions d’aménagement Kalliste, le chargé de mission foncier participe activement à la mise en œuvre du NPNRU de Kalliste. Il assure la maîtrise foncière des biens nécessaires à l’opération de renouvellement urbain, en conciliant rigueur juridique, efficacité opérationnelle et compréhension fine du territoire.

Il est en lien direct avec les partenaires institutionnels, les notaires, avocats, propriétaires, géomètres, inspecteurs des domaines, experts immobiliers et tous autres acteurs concourants de près ou de loin à la bonne réalisation des opérations.

IL met en œuvre les outils fonciers appropriés à chaque situation. Notamment :

Procédures d’acquisition amiables, adjudications, préemptions, expropriations.

Il sera chargé de finaliser la maitrise foncière des lots situés dans des immeubles ayant vocation à être démolis, d’engager ou de poursuivre les négociations amiables avec les propriétaires et les commerçants en vue de l’acquisition de leurs biens, de participer au redressement des copropriétés, dans le cadre de la mission de portage de lots, via l’acquisition de lots ciblés par les partenaires.

Il s’agit d’acquérir tant des lots immobiliers (appartements, caves, garages, commerces) que de terrains (parties de terrains) auprès de propriétaires et de copropriétaires privés.

Dans le cadre des expropriations, il organise et réalise les visites des biens, demande d’évaluation des domaines, prépare les dossiers de D.U.P. , de cessibilité, les états parcellaires, procède aux notifications réglementaires.  Il prépare les mémoires valant offre en lien avec le Conseil juridique pour notification et saisine du juge de l’expropriation. Il suit l’ensemble de la procédure jusqu’à la publication des ordonnance et paiement des indemnités.

Remembrement foncier, Procédures de cession
Le chargé de mission foncier pourra également apporter son appui au chef de projet aménagement sur les opérations de remembrement foncier à effectuer auprès des Domaines ou  être amené à céder des biens (notamment cession à des propriétaires occupants).

Montage dossiers de subventions ANAH
Le chargé de mission foncier sera en charge de la préparation et du suivi des dossiers de subventions avec l’ANAH depuis la demande de subvention jusqu’à la demande de solde.

Taches transverses / Représentation de la société
Le chargé de mission foncier peut être amené dans le cadre de ses missions à participer aux réunions avec les partenaires, aux comités techniques, comités de pilotage ..

En lien avec le chef de projet, il participe à l’organisation et à l’animation des partenariats interne et externe et mobilise l’ensemble des compétences nécessaires à la bonne réalisation de ses missions. Il assure le reporting des opérations auprès de sa hiérarchie et met à jour des tableaux de bord.

Il monte et suit les demandes de subventions, suit ses budget passe les commandes , est garant du contrôle de réalisation

·         Prérequis

Formation (BAC +3) orientée en droit de l’immobilier, de l’urbanisme, aménagement du territoire ou équivalent. Expérience professionnelle souhaitée d’au moins 2 ans dans le domaine du foncier ou de l’immobilier.

Connaissances en politique foncière et ses procédures particulières (droit administratif général, droit de l’urbanisme, droit de la propriété des personnes publiques, droit de l’expropriation, droit civil). Une expérience en secteur NPNRU serait un plus.

·         Compétences

Qualités relationnelles et de négociation. Rigueur et autonomie, méthode et planification des missions. Capacités d’analyse, de synthèse, de restitution.

Connaissance du fonctionnement des collectivités et de la politique de la ville.

Capacité à dialoguer avec des publics variés et à gérer des situations sensibles.

Sens du service public, diplomatie, et goût du travail de terrain.

Esprit d’équipe et aptitude à rendre compte avec clarté.