Les Foyers de Seine-et-Marne, société privée d’intérêt général, a pour mission de créer et maintenir une offre d’habitat et de cadre de vie pour un public aux besoins spécifiques, de garantir quotidiennement et durablement la sécurité et le confort de vie de ses locataires et de concevoir et produire des habitats responsables.

En tant qu’acteur majeur du logement social et membre du Groupe VYV, FSM est convaincu que l’habitat est un véritable levier de santé. Notre vision est donc claire : nous voulons transformer le logement social en plaçant la santé au cœur de nos projets, comme un critère essentiel de toutes nos actions.

Si vous partagez ces valeurs et souhaitez participer à les développer au quotidien, rejoignez-nous en tant que Chargé(e) de contentieux, pour un CDD de 6 mois, dans notre agence située à Melun.

Activité contentieuse

Recouvrement des impayés des locataires présents :

- Evaluer les actions précontentieuses réalisées par les équipes de proximité, et la nécessité de mettre en œuvre une procédure contentieuse adaptée,

Mettre en œuvre et suivre la procédure d’expulsion et de recouvrement des dettes de loyers

Assurer le bon déroulement et le contrôle des procédures d’exécution

- Assurer les dernières relances amiables avant l’envoi du dossier à l’avocat

- Effectuer les saisines (CAF, CCAPEX …),

- Préparer le dossier de plaidoirie pour l’avocat,

- Mettre en œuvre et suivre les procédures contentieuses, dans le respect des formalités et des échéances légales et internes,

- Représenter la société et prendre en charge les relations avec les huissiers, les avocats, les tribunaux (représentations en audience), la préfecture et les services logements et d’action sociales des communes (CPIL)

- En relation avec la Banque de France, faire le lien concernant les dossiers de surendettement dans le cadre d’une procédure contentieuse engagée

- Assurer la gestion administrative liée au contentieux : courrier, suivi des budgets, des engagements, des facturations …

- Effectuer les demandes d’indemnisation auprès du Préfet suite au refus ou à l’octroi tardif du concours de la force publique.

- Proposer annuellement les dossiers à passer en irrécouvrables.

Traitement des manquements au règlement intérieur (troubles de voisinage, non-respect du Contrat d’Engagement Individuel…) :

- Traiter les situations de squatt

- A la demande des équipes et après validation des Responsables de service, mettre en œuvre les réponses juridiques aux situations de non-respect du règlement intérieur

Activité clientèle

Apporter assistance au traitement des manquements des locataires, (troubles de voisinage, sous location, impayés récurrents ….), sous l’angle judiciaire

Elaborer des requêtes diverses à la demande « requête aux fins de pénétrer dans un logement »

Participer aux réunions de relogement pour les familles en suivi contentieux.

Formation

Formation générale ou juridique (procédures d’exécution) niveau BAC + 2 ou expérience significative en matière de contentieux

Savoir-faire

Connaissance des procédures et de la réglementation concernant le recouvrement, les procédures d’exécution forcée, la procédure d’expulsion, et le bail d’habitation du logement social

Connaissance de la réglementation HLM (gestion locative, attributions, loyers, charges locatives).

Maîtrise logiciels Word, Excel, IKOS.

Savoir-être

Aisance rédactionnelle et orale,

Capacité relationnelle

Savoir écouter

Respect de la confidentialité

Sens des priorités, rigueur

Esprit d’équipe

Esprit d’initiative, aptitude à anticiper, polyvalence